Alors que le débat sur
le projet de loi sur le renseignement bat encore son plein en France,
une réflexion européenne s'initie au sujet du contrôle
démocratique des services de sécurité.
En effet, le projet de
loi sur le renseignement a été approuvé à l'Assemblée nationale
mais la discussion sénatoriale est loin d'être terminée et cela
d'autant plus que sur un sujet similaire, le Conseil d'Etat vient de
saisir le Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de
constitutionnalité (QPC)1
au sujet de l'accès aux données de connexion des internautes
français, prévue par la loi de programmation militaire de 20142. Cette disposition prévoit, à titre exceptionnel,
d'intercepter les conversations téléphoniques pour rechercher des
informations intéressant « la sécurité nationale, la
sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et
économique de la France, ou la prévention du terrorisme, de la
criminalité et de la délinquance organisées et de la
reconstitution ou du maintien de groupements dissous ». La
fédération FDN, qui regroupe une vingtaine de fournisseurs d'accès
à Internet régionaux indépendants et la Quadrature du Net,
association de défense des libertés sur Internet, reprochent à l'article «
une atteinte à la vie privée et l'absence de garanties
légales pour le respect du secret de la correspondance ».
Ainsi, l'argument de la
surveillance de masse liberticide est une nouvelle fois confronté
aux exigences sécuritaires des nations de plus en plus confrontées
au terrorisme sur leurs territoires. Face à cette opposition, il est
intéressant d'examiner deux points de vue européens, opposés et
actuels car exprimés la semaine dernière.
